Ici nous parlons de motos anglaises classiques.
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Rokplo a écrit :
Désolé, mais tu cites l'arrêté de 2009 (c'est écrit en haut de ton lien) le dernier arrêté date de janvier 2017
Tu as tout à fait raison, mais en fait les décrets nouveaux ne font que s'agréger ou modifier des décrets existants, ce qui donne en titre du dit décret :
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: DEVS0824974A Version consolidée au 15 août 2017
Consolidée au 15 Août car date de lecture et validité à ce jour (il va de soi qu'aucun scribe fonctionnaire ne sort sa plume aujourd'hui) et à gauche dans la page, tu as la dernière date de modification législative, qui est bien au 1er Janvier 2017.