CG fin du service en préfecture

[gigi]

Ou que la dictamolle...

Du coup j'ai appris que le Val de Marne est dans le Lot ...enfin une bonne nouvelle !!!!

[Yeti]

Il vaut mieux l'Anarchie que la Dictature

Vaut mieux ni l'un ni l'autre. Ca laisse quand même pas mal de choix...

[Gilles C]

Salut,

Ce sujet tombe bien car j’ai 2 exemples actuels.
En Essonne on ne peut plus aller en préfecture ou sous-préfecture pour les CG depuis fin juillet.
1. Pour une CG de véhicule moderne j’ai envoyé le dossier par courrier recommandé avec AR (6,50€). Un peu long mais pas de problème, retour du certificat après 3 semaines (le mois dernier).
2. Fin août j’envoie mon dossier de demande de CG collection pour une Commando.
J’avais bien étudié les documents à fournir sur internet et grâce au club Norton j’ai pu récupérer ce qui me manquait.
Envoi du dossier à 6,50€. 3 semaines plus tard retour du dossier car il manquait un Quitus fiscal. D’après ce que j’avais lu, car personne pour me renseigner, je n’avais pas à donner ce Quitus en fonction de ce que je fournissais.
Récupération du Quitus auprès des Impôts après 3 jours et rebelotte à la poste.
Et… j’attends. Sans être sûr du résultat !
Donc ça va faire bientôt 2 mois.
Avant, certes, j’aurais fait la queue 2 ou 3 heures mais j’aurais eu la liste exacte des docs et 4 jours plus tard, en refaisant la queue, j’aurais eu ma CG.
J’en conclue que ça marche pour les démarches simples mais dès que ça se complique il n’y a plus d’interlocuteur et c’est la galère. A moins de payer un intermédiaire pour faire le boulot.
Là on sent que le service publique fout le camp. Et c’est rien à côté de ce qui nous attend, dans le domaine de la santé par exemple...

[patrick-ma]

une chose importante dans les nouveautés: le vendeur doit faire une déclaration de vente en ligne, il obtiendra un N° de cession en retour, et ce N° est indispensable pour que l’acquéreur fasse la nouvelle CG.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/R41137

quand on achète une bécane, ou une voiture d'occasion il y a intérêt à faire faire cette démarche au vendeur au moment de la vente, après ça risque d'être plus compliqué...

Patrick

[carcaien]

Merci Patrick pour le lien .Il a l'air d’être bien utile

[tigerTR7]

... Mais la dernière CG que j'ai fait faire était pour le Solex. .

...faire une carte grise pour un Solex..avec une plaque d'immatriculation aussi large que le guidon j'imagine...

on vis une époque formidable, non..?

jeff ...(légérement nostalgique aujourd'hui)

[Yeti]

Oui, et surtout avec des gants "réglementaire" !

Dans la pratique, j'ai fait une petite plaque moi même, le numéro est lisible par un gendarme à pied et peut être même par un radar ! Mais avant de déclencher un radar...

[loulou]

Oui, et surtout avec des gants "réglementaire" !

Dans la pratique, j'ai fait une petite plaque moi même, le numéro est lisible par un gendarme à pied et peut être même par un radar ! Mais avant de déclencher un radar...

oh ,, tu a encore traficoter ton solex pour faire péter le radar faut y aller

[Yeti]

Je comptais sur un radar pédagogique pour estimer ma vitesse de pointe. Il ne s'est même pas déclenché...

[loulou]

dommage , j aurais bien aimé voir la tête de la maréchaussée avec la photo

[michelm]

une chose importante dans les nouveautés: le vendeur doit faire une déclaration de vente en ligne,

Pour ça il faut qu'il crée un compte à l'ANTS, s'il est allergique à Internet ça promet !
J'ai encore une CG d'une ancienne moto pas à mon nom j'ai intérêt à la faire très rapidement avec un certificat de cession papier.

Je lis aussi pour la FFVE :
Qui a besoin d'une attestation ?
Depuis le 9 juin 2017, tout véhicule dont le propriétaire souhaite le faire passer de carte grise normale à carte grise collection.

[kruel]

Oui, et surtout avec des gants "réglementaire" !

Dans la pratique, j'ai fait une petite plaque moi même, le numéro est lisible par un gendarme à pied et peut être même par un radar ! Mais avant de déclencher un radar...

Ouai, pour déclencher un radar en Norton, il faut être au moins en zone urbaine, tu roulerais en Matchless, c'est plus compliqué, même sur autoroute on s'fait gauler.......je veux pas foutre le bordel mais, enfin je mheu comprends
Kruel

[clyde01]

une chose importante dans les nouveautés: le vendeur doit faire une déclaration de vente en ligne, il obtiendra un N° de cession en retour, et ce N° est indispensable pour que l’acquéreur fasse la nouvelle CG.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/R41137

quand on achète une bécane, ou une voiture d'occasion il y a intérêt à faire faire cette démarche au vendeur au moment de la vente, après ça risque d'être plus compliqué...

Patrick

on a la possibilité de cocher non sur la demande en ligne, ce qui a été le cas pour moi hier soir étant donné que la cession s'est faite en 2014 du moment que l'on a le document papier signé par le vendeur à fournir en cas de demande
je reviendrais plus en détail ce soir là, je bosse

[michelm]

Intéressant, donc on peut le faire sans le numéro de cession avec "le document papier signé par le vendeur à fournir en cas de demande" ,
à fournir seulement en cas de demande !

[clyde01]

Intéressant, donc on peut le faire sans le numéro de cession avec "le document papier signé par le vendeur à fournir en cas de demande" ,
à fournir seulement en cas de demande !

oui en ligne on a le choix avez-vous le code cession oui - non
si on coche oui il faut le saisir si on coche non on peut continuer la procédure de demande hier soir j'ai immatriculé la triumph en ligne , je suis passé de carte grise normale à carte grise collection, j'ai saisi les infos demandé figurant sur la carte grise transmise par claudius94 en indiquant bien la date d'immat de claudius94 et un code sur la carte grise, de toute facon c'est très bien fait à chaque case que l'on doit cocher au bout il y a un point d'interrogation on clique dessus et ça montre l'endroit où l'on trouve l'info sur la carte grise du vendeur.
moi je suis passé par ANTS cité plus haut mais je me suis identifié via france connect site créé pour faciliter justement les demandes en ligne (retraite- pré-demande de carte d'identité -permis etc..) en utilisant mes identifiants ameli (securité sociale) cela évite de creer des comptes sur plusieurs sites
on passe d'onglet en onglet avec possiblilité de revenir au précedent, à la fin on arrive à l'option paiement si on est en désaccord avec le montant à payer en estimant avoir droit à une exonération il est bien précisé que l'on doit se rendre en préfecture et de mettre fin à la demande en ligne si c'est ok avec le montant à régler le paiement se fait par carte bleue sur site sécurisé ensuite on passe à l'onglet final et on doit cocher et s'engager sur l'honneur à conserver la carte grise du vendeur pendant 5 ans et la détruire ensuite et à la fin on obtient deux fichers PDF le certificat provisoire et compte-rendu de la demande que l'on peut engregistrer sous sur son pc
en parallèle comme on saisit une adresse mail en début de demande puisque dématérialisation oblige on reçoit des mails évolutifs de la demande en cours.
si on a oublié d'enregistrer les fichiers pdf pas de panique, ils sont enregistré automatiquement dans votre espace sur le site ANTS
et je crois savoir que pour les gens ne possédant pas de pc ont a disposition en préfecture un PC avec une assistante pour aider à faire les demande en ligne à vérifier en passant un coupe de fil