La vignette "collection"

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joe
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La vignette "collection"

Message non lu par joe »

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par Alexis Ferrant | 23.03.2021 à 07:30

La vignette "collection" adoptée par le Sénat
Une dérogation accordée aux véhicules de collection pour circuler dans les ZFE
... mais pas dans le cadre des déplacements domicile/travail
La vignette véhicule de collection adoptée par le Sénat .
Lutter contre la pollution de l'air et les émissions de particules fines est l'objectif poursuivi par les zones à faibles émissions (ZFE) qui limitent de plus en plus l'accès à certaines catégories de véhicules, les plus anciens ou les plus polluants.

Depuis l'introduction de ces ZFE, les véhicules de collection ont bénéficié d'une dérogation leur permettant de circuler malgré leur non-conformité avec les normes modernes. Cependant, cette dérogation demeure "provisoire" puisque les véhicules anciens ne bénéficient d'aucune identification claire puisque non compatibles avec le système Crit'Air et que la loi d'Orientation des Mobilités a apporté plus de pouvoir aux collectivités.

Face à cette situation, le sénateur de Lot-et-Garonne Jean-Pierre Moga avait déposé une proposition de loi visant à clarifier le statut des véhicules historiques via la création d'une vignette "collection" leur autorisant l'accès aux ZFE.

Soutenue par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE), la proposition a été récemment examinée en séance publique au Sénat. Les élus ont adopté le texte en première lecture.

Concrètement, le texte prévoit d'accorder cette dérogation à tous les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation "Véhicule de collection". Autrement dit, un véhicule de plus de 30 ans immatriculé de manière classique ne pourra pas bénéficier de cette vignette "collection".

Par ailleurs, alors que les ZFE permettent aux collectivités territoriales d'ajuster le niveau des restrictions, le texte ne permet plus à ces dernières d'exclure les véhicules de collection de la circulation. Une modification a cependant été apportée à la proposition d'origine pour préciser que la dérogation accordée ne s'applique pas dans le cadre des déplacements domicile/travail, ce qui limite énormément du coup la possibilité de rouler avec un véhicule de collection.

Voilà donc une étape de franchie pour cette proposition de loi dont les modalités d'application seront fixées par décret.
patrick du 45
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Re: La vignette "collection"

Message non lu par patrick du 45 »

"Autrement dit, un véhicule de plus de 30 ans immatriculé de manière classique ne pourra pas bénéficier de cette vignette collection..................."
Si je comprend bien, c'est pas la moto qui pollue mais la carte grise!!!!!!!! :lol: :lol:
Le meilleur ne vaut pas chère chez nos tètes pensantes.......................... :mrgreen: :mrgreen:
Komar
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Re: La vignette "collection"

Message non lu par Komar »

joe a écrit : 23 mars 2021, 18:49...Une dérogation accordée aux véhicules de collection pour circuler dans les ZFE... Concrètement, le texte prévoit d'accorder cette dérogation à tous les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation "Véhicule de collection".
Autrement dit, un véhicule de plus de 30 ans immatriculé de manière classique ne pourra pas bénéficier de cette vignette "collection"....
Ouais...
Et autrement dit, le Sénat se prononce favorable a une dérogation qui existait déjà avant... puisque les véhicules en CGC étaient déjà exonérés de restrictions dans les ZFE. :lol:

Ça me rappelle la blague de Coluche qui disait que "les technocrates, tu leur donnes le Sahara, dans cinq ans, ils achètent du sable ailleurs." :mrgreen:

Quant à la question des trajets domicile-travail avec une CGC, ils sont déjà exclus des garanties des contrats "collection" de la plupart des assureurs.
Et généralement, même si ça n'est pas obligatoire, la plupart des gens qui ont des véhicules en CGC les assurent en contrats "collection" vu que ça revient trois à quatre fois moins cher tout en offrant la garantie d'assurer les préjudices à hauteur d'expertise (si expertise réalisée par le propriétaire) et non sur la valeur vénale du déplaçoir.

Donc, cette mesure est surtout symbolique... mais c'est une belle manoeuvre de la FFVE devenue incontournable dans le passage d'une CG en CGC depuis que le système des CG est "dématérialisé" et qu'il impose de fournir une attestation FFVE.
Bravo ! Ça démontre qu'à la FFVE, ils sont plus malins que les sénateurs.

Quoique, car à bien y réfléchir, l'accès au ghetto sera maintenant directement contrôlable à vue (et donc verbalisable par numérique, via des caméras) en cas de non présence du marqueur (la fameuse vignette), alors que jusqu'à maintenant, il fallait qu'un flic arrête le conducteur et vérifie sa CG... ouais, bravo. :mrgreen:
Tu parles d'un progrès ! En fait, le noeud coulant se resserre un peu plus d'un cran.
razblanchard
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Re: La vignette "collection"

Message non lu par razblanchard »

Phrase complémentaire de Coluche à propos de certaines administrations dont la réponse est:
" dites moi ce dont vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer"
j'espère que cette phrase ne s'appliquera pas à nous et nos chères petites anglaises
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elmo
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Re: La vignette "collection"

Message non lu par elmo »

Quelqu'un aurait il une T140 post 1980, montée comme l'origine?
Me contacter en mp, please.
popoffe
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Re: La vignette "collection"

Message non lu par popoffe »

Eh oui. Les accomodements les compromis ca n'a jamais mene tres loin. La solution c'est RESISTER . Une photo tres symbolique prise lors des manifes anti controle technique a l'epoque de Mariani. Si il n'est tjs pas la c'est bien grace a ca. Mais comme ca a une forte coloration politique on va surement la censurer comme a l'epoque. Les policiers autour n'etaient pas la pour nous verbaliser ou nous arreter . Ils nous ont meme ouvert la route pour pouvoir suivre le reste du convoi qui nous avait largues. Preuve s'il en etait du bien fonde de cette resistance. Bon combien de temps ctte photo va t elle rester visible?? Les paris sont ouverts!!...

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