APPEL A KOMAR ...

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La Hiaute
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APPEL A KOMAR ...

Message non lu par La Hiaute »

Si tu pouvais jeter un œil dans le sujet " circuit de charge " tu pourrais une nouvelle fois éclairé " les pauvres camarades " que nous sommes .
Merci à toi , fervents défenseurs de ces motards que tout le monde aime beaucoup ...
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gigi
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Re: APPEL A KOMAR ...

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Référez-vous à :

l’Article R416-17 (remplace R40-2) du code de la route - Modifié par Décret N° 2016-448 du 13 avril 2016 – art 45

Pour les motos l’obligation de rouler avec les feux de croisement concerne celles mise en circulation (date de première mise en circulation sur le certificat d’immatriculation) à partir du 1er janvier 1965.
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PPAT
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par PPAT »

J'ai ça dans mon porte-feuille (avec un éclairage qui fonctionne !) :

Arrêté du 17 septembre 1987 fixant l'application de l'article R 40-2 du code de la route (J.O du 2 octobre 1987)
"Art 1er : l'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R 40-2 du code de la route susvisé s'impose ;
- aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965.
- aux autres motocyclettes mises en pour la première fois à compter du 1er janvier 1988."
Il y a aussi ça :

Article R176 du code de la route:
"Les dispositions relatives à l'obligation d'être munis de dispositifs indicateurs de changement de direction sont applicables aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989"
En conséquence, les motocyclettes mises en circulation pour la première fois avant cette date sont dispensées de ces dispositifs.

Voilà, en espérant ne pas tomber sur un boeuf, et évidemment j'allume si les conditions le demandent vraiment :idea:
Komar
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par Komar »

Salut,

dans le sujet "circuit de charge", le camarade "La Hiaute" se demande si : "les motos immatriculées avant 196....? n'aurait pas l'obligation de rouler de jour en feu de route car à l'époque ce n'était pas obligatoire . Elle devrait néanmoins avoir ce dispositif en état de marche .
Alors APPEL à nôtre AMI KOMAR " pourrais tu nous préciser cela avec l'article de je ne sais quelle code ? "


J'ai cherché sur le site de la FFVE et sur le site officiel "Légifrance" et la réponse n'est pas évidente...

Selon le code de la route en vigueur actuellement (voir l'article R416-17 sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2016-04-15), tout motocycle est tenu de circuler en feu de croisement de jour comme de nuit.
Mais la FFVE indique (voir https://www.ffve.org/Moto-de-collection) que cette disposition ne s'applique qu'aux motos mises en circulation à partir du 1er janvier 1965... ce qui était généralement admis et connu des motards qui roulent en ancienne.

Le problème, c'est que les textes disponibles sur Légifrance ne mentionnent pas (ou plus) cette particularité relative à la date de 1ère mise en circulation. J'ai un peu fouillé dans l'historique des mises à jour qui mentionnent les textes précédents abrogés par décret, mais je n'ai pas trouvé la mention d'avant ou après le 01/01/1965.
Bref, en cas de contrôle, ce sera un peu au p'tit bonheur la chance, sauf si vous arrivez à obtenir de la FFVE la trace d'un texte réglementaire et irréfutable stipulant sans aucune ambigüité que toute moto d'avant 1965 est légalement autorisée à circuler de jour avec le phare éteint... moi, j'ai cherché durant 20 mn, je n'ai pas trouvé.
Notez que vous pouvez aussi poser la question à votre assureur puisque la plupart des contrats impliquent un conseil juridique.

Mais en attendant, que faire ? Soit vous roulez phare éteint sur votre tromblon d'avant 1965 et en cas de contrôle, vous discutez en argumentant que c'est une vieille moto, soit vous allumez votre phare discrètement à l'approche d'un contrôle ou de tout lieu où il y a un fort risque de contrôle.
b3954
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par b3954 »

guyader
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par guyader »

Bonjour,

ce que je ne comprend pas, c' est cette mention :

" aux autres motocyclettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988 ; "

Le législateur aurait été bien avisé de préciser ce que sont ces autres motocyclettes...

A+,
Loïc.
b3954
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par b3954 »

Je pense que c'est pour les 125cc
guyader
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par guyader »

Bonjour,

oui, cela semble être cela.
Merci.

A+,
Loïc.
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La Hiaute
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par La Hiaute »

Merci à vous tous :idea:
Archivé , imprimé en plusieurs exemplaires pour les copains intéressés .
On va rigoler un moment avec le prochain " bleu " :arrow: pour lui ce sera retour sur les bancs de la classe .
b3954
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par b3954 »

Quand je roulais avec ma 125 GIMA de 1951, j'avais toujours le papier dans la boite à outil (plastifié en plus).
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thebeamer
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par thebeamer »

Je n'ai jamais eu de phare ,je n'ai jamais eu de probleme ,par contre,si tu as un phare monté sur ta moto ,obligation qu'il soit en etat de marche.Chaque fois qu'on c'est fait arreter ,moi ,on me fait "circuler "les autres "faites fonctionner le phare.conclusion,si tu as un phare ,faut qu'il marche.ça c'est toujours bien passé (mais on à jamais fait les malins )
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PPAT
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Re: APPEL A KOMAR ...

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b3954 a écrit : 25 mars 2021, 11:46 Je pense que c'est pour les 125
La norme voudrait que
cyclomoteurs 49,9 maxi
vélomoteurs 125 maxi
motocyclettes plus de 125....
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La Hiaute
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par La Hiaute »

C'est sûre qu'avec eux il faut tas trop les astiquer ; mais si nécessaire , leur sortir un paquet de documents dont ils n'ont même pas connaissance , en dehors de leur faire du bien prouve qu'ils n'ont pas toujours à faire à des " Bêêêê "
b3954
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Re: APPEL A KOMAR ...

Message non lu par b3954 »

thebeamer a écrit : 25 mars 2021, 14:33 Je n'ai jamais eu de phare ,je n'ai jamais eu de probleme ,par contre,si tu as un phare monté sur ta moto ,obligation qu'il soit en etat de marche.Chaque fois qu'on c'est fait arreter ,moi ,on me fait "circuler "les autres "faites fonctionner le phare.conclusion,si tu as un phare ,faut qu'il marche.ça c'est toujours bien passé (mais on à jamais fait les malins )
Même avec un phare, si tu as une moto dont la première mise en circulation est avant 1965, tu n'est pas obligé de l'allumer. Idem pour les 125 avant 88 et 2004 pour les 49,9. Aprés, pour la sécurité c'est pas top
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