Brexit en vue

[La Hiaute]

Youpi ! et vive le Brexit , c'est quand qu'il retourne chez eux ?

[elmo]

Je commence à ne plus rien comprendre mais ça m'arrange
Voici ce que me répond Draganfly quand je leur demande si les pièces (neuves) que je leur commande sont bien "made in England" et donc non soumises aux droits de douane ou "ailleurs" et donc soumises aux droits de douane:

Ma question :
Hello I just ordered a kick start return spring and a kickstart stop rubber for my plunger M20 1959. Are they english made or from another country ? This question because according to the recent Brexit ceal between UE and GB if they are english made there is no custom fee when those devices enter France, otherwise, there is.

Bonjour, je viens de commander un ressort de rappel de kick et un caoutchouc d'arrêt de kick pour ma M20 coulissante 1959. Sont-ils de fabrication anglaise ou d'un autre pays ? Cette question car selon le récent accord de Brexit entre l'UE et la Grande-Bretagne, s'ils sont de fabrication anglaise, il n'y a pas de frais de douane lorsque ces appareils entrent en France, sinon, il y en a.

La réponse :
Hello Michel, I cannot say that all parts are made in the Uk, We provide the tariff code on the customs declaration that applies to vintage motorcycle parts more that 25years old which should be exempt from further charges.

Bonjour Michel, je ne peux pas dire que toutes les pièces sont fabriquées au Royaume-Uni. Nous indiquons le code tarifaire sur la déclaration en douane qui s'applique aux pièces de motos anciennes de plus de 25 ans qui devraient être exemptées de tout autre frais.

[Pachi]

Moi aussi j’adore la sublime delicatesse de l’humour aglais pour envoyer se faire foutre a son interlocuteur Elmo!

[nino]

Elmo, si c'est ptit montant et ptit poids (=> poste) çà devrait passer à travers. On va voir...

[Chouchen29]

1ere commande de l'année chez RGM pour un montant de 61€, UPS me réclame 30€ de frais de douanes

Détails :
Frais gouvernementaux :12,00
Frais de courtage :15,00
Frais de fret :0,00
T.V.A:3,00
Total des frais :
30,00 EUR

Les frais affichés correspondent à une estimation, sujette à modification en fonction des nouvelles informations reçues par le service douane d’UPS.

Et + de 15 jours pour recevoir son colis, un vrai bonheur ce Brexit.

[nino]

1ere commande de l'année chez RGM pour un montant de 61€, UPS me réclame 30€ de frais de douanes

Détails :
Frais gouvernementaux :12,00
Frais de courtage :15,00
Frais de fret :0,00
T.V.A:3,00
Total des frais :
30,00 EUR

Les frais affichés correspondent à une estimation, sujette à modification en fonction des nouvelles informations reçues par le service douane d’UPS.

Et + de 15 jours pour recevoir son colis, un vrai bonheur ce Brexit.

On va supposer que le montant de 61 € = montant de la marchandise hors VAT + forfait de port RGM hors VAT (pas sûr que le port soit hors VAT, j'ai posé la question à RGM, qui n'est pas sûr non plus)
Si on reprend le détail :
Frais gouvernementaux :12,00 Je vote pour la TVA française à 20% sur 61 € Elle remplace la VAT anglaise qu'on payait avant.
Frais de courtage :15,00 C'est la prestation de dédouanement forfaitaire prise par UPS
Frais de fret :0,00
T.V.A:3,00 Je vote pour la TVA française à 20% sur les 15 € de frais de courtage (normal, si on admet les frais de courtage)

Au final, la TVA remplace la VAT, donc çà s'annule.
Il n'y a pas eu de droits de douane.
Ce qui se rajoute, ce sont les 18 € (15 + 3) de frais de courtage, auxquels on ne coupera pas, surtout quand la marchandise passe par les "grands" opérateurs de messagerie (UPS, DHL...). Comme il s'agit d'un montant fixe, pour en diminuer l'impact il vaudra mieux privilégier les grosses commandes, ou inversement les toutes petites commandes quand le fournisseur les envoie par la poste (moins de 2 kg ?) comme expérimenté précédemment par Xpongebob ou joël .

[Joël 29]

Pour une facture de 61€ tu devrais avoir 12.20€ de TVA et non 3€ comme tu l'as indiqué .

[Chouchen29]

Après recherche c'est l'explication de Nino qui est la bonne, ma facture initiale de RTM étant bien de 61€ hors VAT.

Les 3€ de TVA qui se rajoutent portent effectivement sur les 15€ de frais de courtage.

[nino]

Après recherche c'est l'explication de Nino qui est la bonne, ma facture initiale de RTM étant bien de 61€ hors VAT.

Les 3€ de TVA qui se rajoutent portent effectivement sur les 15€ de frais de courtage.

Toutafé
La TVA sur les 61 € c'est celle là :
Frais gouvernementaux :12,00 Je vote pour la TVA française à 20% sur 61 € Elle remplace la VAT anglaise qu'on payait avant.

[elmo]

On ne peut pas dire que ce soit clair comme de l'eau de roche.....

Pourquoi appellent ils "frais gouvernementaux" la TVA qui s'applique sur le matériel????

Franchement, c'est trop compliqué. Si chaque fournisseur puis chaque transporteur nomme les choses différemment, il va falloir étudier, éplucher, traduire chaque ligne de chaque facture pour comprendre à quoi correspond chaque somme. Comme vous venez de le faire âprement avec la facture de Joël.

Et d'ailleurs :

https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... ligatoires

Du jus de boudin.

[Xpongebob]

Nino a vu juste. C'est la tva, j'ai eu la même.

La seule variable sur laquelle nous aurons la main, c'est le transporteur et choisir donc le moins gourmand...

[Joël 29]

J'ai envoyé un mail au service des douanes , voici un extrait de la réponse d'un inspecteur des douanes :


Donc cela confirme que je n'aurais pas du payer de droit de douane
Maintenant reste à connaître la marche à suivre pour un remboursement

[Pachi]

Voici une bonne explication d'un fournisseur anglais:

https://accessories.hitchcocksmotorcycl ... _page=news

Aussi dans son site de vente on-line toujours ils mentionnent l'origine leurs pièces: UK ou Inde. Mais sur ce point, a mon avis, ils n'ont encore très clair le dédouanement de la CEE pour les pièces d'un pays tiers et surement, a mon avis, ils ne pensent que sur sa propre législation UK.

[nino]

J'ai envoyé un mail au service des douanes , voici un extrait de la réponse d'un inspecteur des douanes :


Donc cela confirme que je n'aurais pas du payer de droit de douane
Maintenant reste à connaître la marche à suivre pour un remboursement

Merci Joël.
C'est l'inspecteur Hervé Brouillard qui t'a écrit ?
Dans un post précédent j'avais mis la réponse des douanes à une question que je leur avait adressée. Réponse d'Hervé Brouillard...
J'en r'mets un extrait :
Si vous estimez les droits et / ou taxes erronés, vous pourrez solliciter une demande de remboursement auprès de votre transporteur après renvoi du colis
Vous devez contacter votre prestataire ( La Poste ou expressiste ) qui a procédé au dédouanement de votre colis à l' importation.
Celui-ci introduira auprès du bureau de douane où ont été effectuées les formalités douanières une demande de remboursement.

Vous lui fournirez :
- le document douanier d' importation où sont mentionnés les droits et taxes payés lors du dédouanement.
- la facture d' achat
- Un courrier étayant votre réclamation
- Un relevé d'identité bancaire ou postale

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD

Pour bénéficier de l'accord "Brexit" il faut que l'exportateur remplisse correctement les documents douaniers au niveau des cases concernant "l'origine" des produits.

Page 3 du document suivant :
https://www.douane.gouv.fr/sites/defaul ... tielle.pdf
on peut lire, si on a les bons lorgnons :
II. Sollicitation du bénéfice du traitement tarifaire préférentiel
Pour solliciter le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel à l’importation dans l’UE, le code 300 doit être indiqué en case 36 « Préférences » du DAU.

Le code « GB » doit figurer en case 34 « Code pays d’origine ».

Par ailleurs, la case 44 « Documents » doit être complétée des informations spécifiques suivantes :
- Code U116 lorsque la sollicitation du traitement tarifaire préférentiel est fondée sur une attestation d’origine ;

- Code U117 lorsque la sollicitation du traitement tarifaire préférentiel est fondée sur la connaissance de l’importateur ;

- Code U118 lorsque la sollicitation du traitement tarifaire préférentiel est fondée sur une attestation d’origine pour les envois multiples.

A l’instar de l’accord UE-Japon, l’accord UE-Royaume-Uni prévoit les deux procédures suivantes de sollicitation de la préférence tarifaire (article 18) :

- l’attestation d’origine établie par l’exportateur ou - la connaissance de l’importateur que le produit est originaire.

Si la préférence tarifaire n’a pas été sollicitée au moment de l’importation alors que le produit était bien originaire, elle peut l’être a posteriori, dans les trois ans qui suivent l’importation.

A) L’attestation d’origine (article 19)
Les dispositions relatives à l’attestation d’origine sont calquées sur l’accord UE-Japon, mais apportent une simplification : aucune mention de critère d’origine n’est exigée.

Ainsi, l’attestation d’origine est établie par l’exportateur du produit sur la base d’informations prouvant que le produit est bien originaire, y compris les informations relatives à l’origine des matières utilisées dans la fabrication du produit.

L’exportateur est responsable de l’exactitude de l’attestation d’origine et des informations fournies.

L’attestation d’origine doit être établie dans l’une des langues indiquées à l’annexe 4 sur une facture ou tout autre document décrivant les marchandises originaires de façon suffisamment détaillée pour permettre leur identification.

3 L’exportateur est responsable de la fourniture de ces informations permettant l’identification de l’origine des produits.
La partie importatrice ne doit pas exiger de l’importateur la présentation d’une traduction de l’attestation d’origine.
Seule la version en anglais, ci-dessous, est actuellement disponible.

(Period : from ………. to ……….(1))

The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference No …. (2)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of …. (3) preferential origin. …………………………………………………............................................. (4) (Place and date) ..…………………………………………………............................................ (Name of the exporter)

(1) If the statement on origin is completed for multiple shipments of identical originating products within the meaning of point (b) of Article ORIG19 [Statement on origin] of this Agrement, indicate the period for which the statement on origin is to apply. That period shall not exceed 12 months. All importations of the product must occur within the period indicated. If a period is not applicable, the field may be left blank.

(2) Indicate the reference number by which the exporter is identified.
For the Union exporter, this will be the number assigned in accordance with the laws and regulations of the Union.
For the United Kingdom exporter, this will be the numnber assigned in accordance with the laws and regulations applicable witihin the United Kingdom.
Where the exporter has not been assigned a number, this field may be left blank.

(3)Indicate the origin of the product : the United Kingdom or the Union.

(4) Place and date may be omitted is the information is contained on the document itself.

[Joël 29]

Oui nino, c'est Mr Brouillard qui m'a répondu.
J'ai envoyé un mail à DHL ,à suivre ...