La vignette "collection"
Publié : 23 mars 2021, 18:49
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par Alexis Ferrant | 23.03.2021 à 07:30
La vignette "collection" adoptée par le Sénat
Une dérogation accordée aux véhicules de collection pour circuler dans les ZFE
... mais pas dans le cadre des déplacements domicile/travail
La vignette véhicule de collection adoptée par le Sénat .
Lutter contre la pollution de l'air et les émissions de particules fines est l'objectif poursuivi par les zones à faibles émissions (ZFE) qui limitent de plus en plus l'accès à certaines catégories de véhicules, les plus anciens ou les plus polluants.
Depuis l'introduction de ces ZFE, les véhicules de collection ont bénéficié d'une dérogation leur permettant de circuler malgré leur non-conformité avec les normes modernes. Cependant, cette dérogation demeure "provisoire" puisque les véhicules anciens ne bénéficient d'aucune identification claire puisque non compatibles avec le système Crit'Air et que la loi d'Orientation des Mobilités a apporté plus de pouvoir aux collectivités.
Face à cette situation, le sénateur de Lot-et-Garonne Jean-Pierre Moga avait déposé une proposition de loi visant à clarifier le statut des véhicules historiques via la création d'une vignette "collection" leur autorisant l'accès aux ZFE.
Soutenue par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE), la proposition a été récemment examinée en séance publique au Sénat. Les élus ont adopté le texte en première lecture.
Concrètement, le texte prévoit d'accorder cette dérogation à tous les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation "Véhicule de collection". Autrement dit, un véhicule de plus de 30 ans immatriculé de manière classique ne pourra pas bénéficier de cette vignette "collection".
Par ailleurs, alors que les ZFE permettent aux collectivités territoriales d'ajuster le niveau des restrictions, le texte ne permet plus à ces dernières d'exclure les véhicules de collection de la circulation. Une modification a cependant été apportée à la proposition d'origine pour préciser que la dérogation accordée ne s'applique pas dans le cadre des déplacements domicile/travail, ce qui limite énormément du coup la possibilité de rouler avec un véhicule de collection.
Voilà donc une étape de franchie pour cette proposition de loi dont les modalités d'application seront fixées par décret.
par Alexis Ferrant | 23.03.2021 à 07:30
La vignette "collection" adoptée par le Sénat
Une dérogation accordée aux véhicules de collection pour circuler dans les ZFE
... mais pas dans le cadre des déplacements domicile/travail
La vignette véhicule de collection adoptée par le Sénat .
Lutter contre la pollution de l'air et les émissions de particules fines est l'objectif poursuivi par les zones à faibles émissions (ZFE) qui limitent de plus en plus l'accès à certaines catégories de véhicules, les plus anciens ou les plus polluants.
Depuis l'introduction de ces ZFE, les véhicules de collection ont bénéficié d'une dérogation leur permettant de circuler malgré leur non-conformité avec les normes modernes. Cependant, cette dérogation demeure "provisoire" puisque les véhicules anciens ne bénéficient d'aucune identification claire puisque non compatibles avec le système Crit'Air et que la loi d'Orientation des Mobilités a apporté plus de pouvoir aux collectivités.
Face à cette situation, le sénateur de Lot-et-Garonne Jean-Pierre Moga avait déposé une proposition de loi visant à clarifier le statut des véhicules historiques via la création d'une vignette "collection" leur autorisant l'accès aux ZFE.
Soutenue par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE), la proposition a été récemment examinée en séance publique au Sénat. Les élus ont adopté le texte en première lecture.
Concrètement, le texte prévoit d'accorder cette dérogation à tous les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation "Véhicule de collection". Autrement dit, un véhicule de plus de 30 ans immatriculé de manière classique ne pourra pas bénéficier de cette vignette "collection".
Par ailleurs, alors que les ZFE permettent aux collectivités territoriales d'ajuster le niveau des restrictions, le texte ne permet plus à ces dernières d'exclure les véhicules de collection de la circulation. Une modification a cependant été apportée à la proposition d'origine pour préciser que la dérogation accordée ne s'applique pas dans le cadre des déplacements domicile/travail, ce qui limite énormément du coup la possibilité de rouler avec un véhicule de collection.
Voilà donc une étape de franchie pour cette proposition de loi dont les modalités d'application seront fixées par décret.