Clignotants obligatoire en France ?

Ici nous parlons de motos anglaises classiques.
Nous ne sommes ni un club ni une association. Ce site est le travail d'amis passionnés qui partagent leurs connaissances dans la convivialité et la tolérance. Ce site est ouvert à tous mais pour des raisons de transparence vous devez vous inscrire !!
Le site est gratuit et il grandit si chacun participe, vous pouvez tous participer soit par une page album sur votre moto, soit par un sujet technique lors d’une réparation, soit en scannant un catalogue …… Vous avez, ici, la possibilité de ne pas être un simple consommateur mais un acteur, merci de donner un peu de votre temps …

Modérateurs : Pachi, gigi, Tricati, Bertrand, rickman, Yeti

Répondre
Avatar de l’utilisateur
Transgarp
Messages : 1310
Inscription : 14 mars 2011, 23:08
Localisation : Québec
Contact :
Contacter Transgarp

Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Transgarp »

Des amis du Québec se questionnent
Pour une moto anglaise d'avant 1970
Obligatoire ou non en France ?
Haut
Avatar de l’utilisateur
Bertrand
Messages : 9298
Inscription : 19 janv. 2007, 20:15
Localisation : Arcueil 94

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Bertrand »

En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Haut
Avatar de l’utilisateur
GEORGESM
Messages : 526
Inscription : 02 oct. 2015, 21:30
Localisation : SAINT JUNIEN

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par GEORGESM »

Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
D'où le nom du forum ? :D
Haut
Luc94
Messages : 5098
Inscription : 03 janv. 2013, 12:59
Localisation : 94

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Luc94 »

Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Merci pour l'info :wink:
Haut
Avatar de l’utilisateur
jacques F
Messages : 1767
Inscription : 25 janv. 2007, 19:56
Localisation : Longué Maine et loire (49)

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par jacques F »

Luc94 a écrit : ↑24 nov. 2017, 08:04
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.


Méme si la moto était vendue avec des clignotants monté d' origine :?: :?:
Haut
Avatar de l’utilisateur
John-Peter
Messages : 631
Inscription : 04 juil. 2016, 23:19
Localisation : Hérault - Languedoc
Contact :
Contacter John-Peter

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par John-Peter »

Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
Pour aller tout droit, on fait comment avé le bras ? SS :mrgreen:
Haut
guyader
Messages : 3297
Inscription : 04 févr. 2007, 11:10
Localisation : F 73

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par guyader »

Sauf si la moto était munie d' origine de ces accessoires, donc homologuée avec, auquel cas leur présence est obligatoire...

A+,
Loïc.
Haut
Avatar de l’utilisateur
Tricati
Messages : 7305
Inscription : 19 janv. 2007, 21:52
Localisation : Ouest Lyonnais
Contact :
Contacter Tricati

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Tricati »

Si les "indicateurs de direction" font partie de la fiche d'homologation, alors ils sont obligatoires, cas des japonaises déjà avant 1970 par exemple ou des anglaises à partir de 71....
Haut
michelvincent
Messages : 1892
Inscription : 08 janv. 2010, 16:42
Localisation : Bègles Gironde

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par michelvincent »

GEORGESM a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:38
Bertrand a écrit : ↑24 nov. 2017, 07:08 En France les lois ne sont pas rétroactives, c'est inscrit dans la constitution.
La loi obligeant à avoir des clignotants date de 1983.
Donc, avant cette date, on se fout des clignotants.
D'où le nom du forum ? :D
Farpaitement! Pas de clignos sur ce forum!
Haut
Avatar de l’utilisateur
Transgarp
Messages : 1310
Inscription : 14 mars 2011, 23:08
Localisation : Québec
Contact :
Contacter Transgarp

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Transgarp »

Merci à tous pour les infos ;)
Haut
Avatar de l’utilisateur
Bertrand
Messages : 9298
Inscription : 19 janv. 2007, 20:15
Localisation : Arcueil 94

Re: Clignotants obligatoire en France ?

Message non lu par Bertrand »

Tricati a écrit : ↑24 nov. 2017, 09:00 Si les "indicateurs de direction" font partie de la fiche d'homologation, alors ils sont obligatoires, cas des japonaises déjà avant 1970 par exemple ou des anglaises à partir de 71....
Ca fait pas partie, à priori, des sacro-saintes "modifications notables. C'est justement pour combler ce vide juridique que les législateurs ont pondu la loi de 1983.
Haut
Répondre

Revenir à « FORUM »